Activité syndicale CCRF - Finances 2019
Lignes Directrices de Gestion Ministérielles
Réforme du pôle 3 E dans les DIRECCTE :
Un accompagnement social bien tardif
Retrouver le Flash Info n°05-2019
CHSCT M du 24 octobre 2019
Et un intolérable mépris allié à une véritable désinvolture !
Mobilisation des personnels à la DGFiP: Retrait du plan Darmanin
Retrouver le communiqué de la Fédération des Finances FO
Déclaration du Conseil Fédéral du 17 septembre 2019:
Changer la couleur du vernis, ne change en rien le contenu
Retrouver la ICI
Groupe de travail Diversité du 11 septembre 2019:
Au-delà d’un constat, il faut des actes
Retrouver le compte-rendu
Démantèlement Pôle 3 E dans les DIRECCTE:
Une bien difficile reconversion pour les agents
Retrouver le FedeFlash n°1019
CHSCT-M du 2 juillet 2019:
Les CHSCT disparaissent mais la responsabilité de l’employeur demeure
Retrouvez le compte-rendu
Déclaration liminaire et Résolution interfédérales
Retrouver les ICI
Décret n° 2019-734 du 15 juillet 2019 relatif au coordonnateur national de la réforme des services
déconcentrés de l'Etat:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038772366&dateTexte=&categorieLien=id
Extrait de la déclaration liminaire FO au CT des DDI di 9 juillet 2019 :
« Pour ce qui est des DD(CS)PP, ou plutôt de ce qui va en rester après la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat, les services de la DGCCRF et de la DGAL se trouvent depuis des mois dans la plus grande incertitude quant à l’avenir de leurs missions et leurs conditions d’exercice.
Le plan de transformation de la DGCCRF, plan de gestion de la pénurie en effectifs axé sur les priorisations/abandons/externalisations de missions, l’interdépartementalité à outrance et le développement du numérique, est mis en œuvre à marche forcée et contre vents et marées sur les sables mouvants des autres réformes en cours et des décisions qui pourraient être prises concernant le contrôle de la sécurité sanitaire des aliments, certains plaidant pour la création d’une «police unique», sous forme d’agence, à laquelle FO, dans toutes ses composantes, est radicalement opposée.
FO dénonce toutes les prises de positions qui ne font que mettre de l’huile sur le feu et entretenir un conflit qui n’a pas lieu d’être dans la mesure où les missions DGCCRF et DGAL sur le domaine de l’alimentation sont en réalité différentes et complémentaires, et doivent conserver leurs spécificités.
Si les affaires et différents rapports de ces dernières années pointent des dysfonctionnements et appellent à des améliorations, ils prônent tous un renforcement des services de contrôles. Il serait contre-productif et irresponsable de les résumer à une nouvelle restructuration visant avant tout à pallier les carences d’effectifs par de prétendues mutualisations ou nouvelles compressions.
Pour FO, assurer efficacement la sécurité sanitaire des aliments et la lutte contre les fraudes dans le secteur alimentaire nécessite simplement :
• une clarification et une parfaite répartition des compétences entre les deux administrations,
• une chaîne de commandement non imbriquée, spécialisée et opérationnelle
• une capacité à exercer les missions, au niveau pertinent et avec les effectifs nécessaires, qualifiés et indépendants,
• une coordination des outils et des programmations permettant une meilleure cohérence dans l’organisation des services et des échanges d’informations à tous les niveaux, du national au local, facilitant la programmation des contrôles.
Enfin, pour FO, la sécurité sanitaire des aliments est une affaire d’État et ne peut en aucun cas être déléguée ou négligée. »
Extrait de la déclaration liminaire FO :
« Pendant ce temps, les agents de la DGCCRF demeurent dans l’expectative sur leur devenir. Dans l’attente des conclusions de la mission inter services sur l’avenir des missions de sécurité alimentaire, la nouvelle organisation territoriale présentée par le Premier Ministre le 12 juin dernier, ressemble à un nouveau jeu de bonneteau où les agents sont considérés comme des pions que l’on pourrait bouger au gré des différentes réformes.
La mainmise du ministère de l’Intérieur et donc des préfets sur les secrétariats généraux communs est une nouvelle étape franchie sur la déconnexion de la gestion ministérielle des agents CCRF mais également de la DGE. »
Groupe de Travail « Dossiers RH » du 3 juillet 2019
Et l’intérêt de l’agent dans tout ça ?
Contribution de l’association des DDI sur l'organisation du contrôle de la sécurité sanitaire des aliments :
Un parti pris scandaleux anti-DGCCRF !
Audience Mission inter-inspections Sécurité Sanitaire des Aliments du 25 juin 2019
Flash spécial « fusion des SG »
Les décideurs décident...les agents assumeront ?
Groupe de Travail « Plan de transformation de la DGCCRF » du 17 juin 2019
Un plan de gestion de la pénurie mené au pas de charge, contre vents et marées !
GT ministériel du 13 juin dernier relatif à la gouvernance de l’action sociale ministérielle.
Les revendications FO Finances ont été clairement réaffirmées :
– Maintien du budget de l’Action Sociale
– Maintien des prestations
– Pas de plan social pour les personnels dans les associations
– Ne pas diluer l’Action Sociale dans l’inter ministérialité
– Maintien d’un réseau départemental des délégations de l’action sociale.
Retrouver le compte rendu
Groupe de travail CNAS - EPAF du 22 mai 2019:
Un état des lieux exhaustif et puis plus rien !
FO FINANCES exige le maintien d’un tourisme social avec une offre diversifiée de qualité, à des tarifs sociaux pour l’ensemble des agents actifs et retraités.
Retrouvez la Lettre de l'action sociale 06-2019
Un pognon de dingue pour ça !
Groupe de Travail Égalité Professionnelle du 17 avril 2019:
Des ambitions mais avec quel financement ?
Retrouver la Déclaration liminaire de FO
Retrouver le compte-rendu de ce GT
CHSCT-M du 9 avril 2019
Le « bateau coule » et on parle de qualité de vie au travail !!!
Retrouver la Déclaration Liminaire
Retrouver le compte-rendu de ce CHSCT-M
Pour FO Finances un problème persiste: la mise en œuvre
effective des divers guides et outils sur le terrain, une préoccupation partagée par la Secrétaire Générale qui, semble-t-il, n’est pas arrivée à convaincre les Directions !
Opposée au projet de loi de «transformation de la Fonction Publique » qui entérine la disparition des CHSCT et qui remet en cause le Statut général des fonctionnaires, l’égalité des droits des
agents et des usagers ainsi que l’accessibilité aux services publics, FO Finances entend défendre une Fonction Publique porteuse des valeurs républicaines de liberté, égalité, fraternité et
laïcité et appelle pour cela l’ensemble des agents à faire grève et à manifester le 9 mai 2019.
DGCCRF : un plan stratégique kafkaïen !
Groupe de Travail « Travaux menés sur l'accueil des consommateurs » du 18 avril 2019
Accueil des consommateurs : "Par ici la sortie !"....
Un pognon de dingue pour ça !
Groupe de travail Restauration collective du 18 avril 2019
FO reste sur sa faim !
Retrouver le compte-rendu de ce groupe de travail
Audience Ministérielle du 1er avril 2019
Rien de neuf, tout est en suspens !
Rien de précis sur le devenir des missions, rien de concret sur l’organisation territoriale, rien de tangible sur les emplois, rien de rassurant sur la mission de sécurité de l’alimentation…
Conseil National d’Action Sociale du 29
mars 2019
Encore un échange sans véritable communication !
Retrouver la Déclaration Liminaire
- Approbation du règlement intérieur
- PV du CNAS du 10 juillet 2018
- Agenda : manque d’ambition (partiellement) corrigé
- Création des conseils locaux d’action sociale (CLAS) - modification de l’arrêté de 2002
- Budget de l’action sociale 2019
- Note d’orientation 2019
- Point d’étape du plan d’action sur les orientations de l’action sociale
- Deux points logement : bilan de l’élargissement des conditions d’accès aux prêts et aides ALPAF et impact de la loi ELAN.
Retrouver le compte-rendu de ce CNAS
Comité Technique Ministériel du 25 Mars 2019
Veillée d’armes
Retrouver la Déclaration
liminaire
-Règlement intérieur
-Création du Service
d’enquêtes judiciaires
des finances
- Statut particulier des
administrateurs et
inspecteurs généraux de l’INSEE
- Aménagement du temps de
travail des
personnels de l’Agence française anticorruption
- Prime de restructuration des services (PRS)
- Amiante / rapport IGAS Tripode
- Création d’une mission interministérielle relative à la simplification modernisation des formalités des entreprises et de publicité légale
- Nouvelle organisation de l’État en Guyane
L’ordre du jour de ce CTM «
technique » fut
quelque peu en décalage avec l’actualité sociale dans le pays et les directions de Bercy.
Ce contexte conflictuel est la conséquence d’une politique gouvernementale «antifonctionnaires», dont la loi de transformation de la fonction publique est la pierre angulaire. Les propos provocateurs et suffisants de nos ministres dans
leurs interventions médiatiques, leurs décisions prises sans aucune concertation avec les représentants du personnel ne font rien pour calmer la colère qui s’exprime par différents
moyens d’action.
Quand dans le même temps, des
menaces graves pèsent sur les retraites des agents et qu’aucune mesure n’est prise pour améliorer leur pouvoir d’achat, tous les ingrédients sont réunis pour que la « cocotte-minute » soit sous
pression.
FO Finances soutient toutes les actions engagées par les agents de la Douane et de la DGFiP ces dernières semaines.
FO Finances sera aux côtés des agents des
finances publiques à la manifestation nationale
du 28 mars.
FO Finances appelle l’ensemble des personnels de Bercy à se réunir dans le cadre d’assemblées générales
pour débattre de la situation générale, établir leur cahier de revendications et décider des moyens d’action pour les faire aboutir.
Retrouver le compte-rendu de ce CTPM
Projet de fusion des SG des DDI avec les Préfectures: FO porte l’inquiétude des agents
FO était reçue ce 13 mars par la mission inter-inspection chargée, par le gouvernement, de faire des
propositions sur l'épineux sujet du projet de fusion des SG des DDI avec celui des Préfectures.
(compte-rendu consultable ICI)
Audience bilatérale de CCRF-FO et CFTC-CCRF avec la Directrice Générale du 28 février 2019
Plan de transformation de la DGCCRF : Une boîte de Pandore !
Groupe de Travail « règles relatives aux mouvements de personnel » du 21 février 2019
Projet de loi de réforme de la fonction publique + nouvelle procédure « Mutations » :
Attention danger !
CAP n°1 du 18 février 2019
Déclaration liminaire liste CGT – FO
FUSION DES SECRETARIATS GENERAUX :
Une mutualisation d'ampleur se prépare dans les services déconcentrés
Comité Technique « Personnels et Missions » du 5 février 2019
L’avenir de la DGCCRF (mal)traité au pas de charge !
Déclaration liminaire CCRF-FO/CFTC-CCRF
Un scénario catastrophe pour la DGCCRF :
CCRF-FO saisit la Directrice Générale
Prime exceptionnelle
Les agents des Finances doivent en bénéficier !
Communiqué FGF-FO :
Le grand débat : une mascarade très dangereuse !
